COM(2024)0800
Rapport 2024 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
Informations de base
COM(2024)0800
Document de la Commission (COM)
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETBUDGCONTCULTJURIPETI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 01/08/2024 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2024)0800 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2024)0800 24/07/2024